Les États conservent le pouvoir de faire la loi, de lever l’impôt et de représenter la souveraineté populaire. Pourtant, une part croissante de leur capacité d’action repose sur des infrastructures, des logiciels et des connaissances détenus par des entreprises privées transnationales. Entre interdépendance nécessaire et perte de maîtrise, la démocratie doit redéfinir les conditions concrètes de son autorité.

Un gouvernement peut modifier une loi, mobiliser un budget ou décréter l’état d’urgence. Il ne peut pas, dans les mêmes délais, construire une constellation de satellites, fabriquer des semi-conducteurs avancés, remplacer un système d’exploitation ou recréer l’infrastructure informatique sur laquelle repose son administration. Cette différence de temporalité résume une transformation profonde du pouvoir contemporain : l’État conserve l’autorité juridique, mais il ne possède plus nécessairement les moyens techniques qui permettent de l’exercer.

La souveraineté n’a pas disparu. Elle s’est fragmentée entre des institutions publiques qui décident, des entreprises qui conçoivent, des infrastructures qui transportent, des logiciels qui organisent et des chaînes d’approvisionnement dispersées sur plusieurs continents. Une décision démocratique traverse désormais une succession de couches techniques avant de produire un effet réel. À chacune de ces couches, un fournisseur, une norme, une licence, un composant ou une juridiction étrangère peut intervenir.

La question n’est donc pas seulement de savoir si l’État reste souverain en droit. Elle consiste à déterminer s’il demeure capable de comprendre les systèmes dont il dépend, de les orienter, de les sécuriser et, lorsque cela devient nécessaire, de s’en détacher. C’est dans cet écart entre souveraineté formelle et maîtrise opérationnelle que se joue une partie décisive de l’avenir démocratique.

Le pouvoir derrière l’infrastructure

La technologie a longtemps été considérée comme un secteur parmi d’autres, soumis à la politique industrielle, au droit de la concurrence et aux cycles de l’innovation. Elle constitue désormais l’environnement dans lequel l’ensemble de l’État fonctionne. Les administrations fiscales traitent leurs déclarations sur des plateformes numériques. Les systèmes de santé reposent sur des bases de données et des logiciels spécialisés. La justice, les services sociaux, la police, les collectivités territoriales et les infrastructures énergétiques dépendent de réseaux, de centres de données, d’équipements de télécommunication et de mécanismes d’authentification.

Cette dépendance ne signifie pas que les entreprises technologiques ont remplacé les gouvernements. Elle indique que l’exercice du pouvoir public passe de plus en plus par des équipements que l’État n’a ni conçus ni toujours la capacité de maintenir seul. Une administration peut être propriétaire de ses données tout en dépendant d’un logiciel étranger pour les exploiter, d’un fournisseur de cloud pour les héberger, d’un fabricant asiatique pour ses serveurs et d’un opérateur international pour assurer leur transmission.

La matérialité du numérique reste souvent masquée par l’apparente fluidité des services. Le cloud semble abstrait, alors qu’il repose sur des bâtiments, de l’électricité, des processeurs, des systèmes de refroidissement et des réseaux physiques. La Commission européenne rappelle que les câbles sous-marins acheminent environ 99 % du trafic Internet intercontinental. En février 2026, elle a annoncé un investissement de 347 millions d’euros dans leur sécurité, leur résilience et les capacités européennes de réparation. L’infrastructure invisible est ainsi redevenue un sujet de sécurité, de politique industrielle et de puissance publique (Commission européenne, 2026).

La concentration accentue cette vulnérabilité. Une note du Centre commun de recherche de la Commission européenne publiée en 2026 estime que plus de 70 % du marché européen du cloud est contrôlé par trois groupes américains, tandis que les fournisseurs européens n’en détiennent qu’environ 15 %. Cette situation ne représente pas seulement un déséquilibre commercial. Elle signifie qu’une part croissante de l’économie, des services publics et de la recherche européenne s’appuie sur des architectures développées et administrées hors de l’Union (JRC, 2026).

La souveraineté sans la maîtrise

La souveraineté classique s’est construite autour d’un territoire, d’une population et d’un appareil juridique. La puissance technologique oblige à lui ajouter une dimension opérationnelle. Être souverain ne consiste plus uniquement à pouvoir édicter une règle. Il faut aussi être en mesure d’en vérifier l’application, d’assurer la continuité des services essentiels et de conserver une solution de remplacement lorsque le fournisseur principal devient indisponible ou hostile.

Cette capacité dépend d’éléments rarement visibles dans le débat public : la portabilité des données, l’interopérabilité des systèmes, l’accès au code, la maîtrise des clés de chiffrement, la documentation des logiciels, la disponibilité des compétences et les conditions contractuelles de sortie. Un État peut officiellement rester libre de changer de prestataire tout en étant pratiquement enfermé dans un écosystème dont le remplacement demanderait plusieurs années, des investissements considérables et une réorganisation complète de son administration.

L’incident CrowdStrike de juillet 2024 a rendu cette réalité perceptible. Une mise à jour défectueuse d’un logiciel de cybersécurité a affecté, selon Microsoft, environ 8,5 millions d’appareils Windows. Ce chiffre représentait moins de 1 % du parc mondial concerné, mais les perturbations ont touché des compagnies aériennes, des banques, des hôpitaux et de nombreux services essentiels. L’ampleur de la crise ne provenait donc pas du nombre absolu de machines, mais de leur position dans des organisations critiques (Microsoft, 2024).

La dépendance est également industrielle. Les semi-conducteurs interviennent dans les télécommunications, l’énergie, les transports, les équipements médicaux, les systèmes militaires et les infrastructures d’intelligence artificielle. Même les États-Unis, pourtant situés au centre de l’économie technologique mondiale, ne maîtrisent pas l’ensemble de cette chaîne. Une proclamation présidentielle américaine de janvier 2026, s’appuyant sur les conclusions du département du Commerce, indiquait que le pays consommait environ un quart des semi-conducteurs mondiaux mais ne réalisait entièrement sur son territoire qu’environ 10 % des puces dont il avait besoin. Le document qualifiait cette dépendance de risque économique et sécuritaire (Maison-Blanche, 2026).

La première puissance technologique mondiale elle-même ne dispose donc pas d’une autonomie complète. La fabrication d’une puce avancée mobilise des équipements, des matériaux, des brevets, des logiciels de conception et des usines répartis entre les États-Unis, l’Europe et l’Asie orientale. La souveraineté technologique absolue n’existe pratiquement plus. Ce qui différencie les États est leur capacité à identifier leurs dépendances critiques, à les diversifier et à conserver un pouvoir de négociation lorsque les chaînes mondiales se tendent.

Des entreprises devenues quasi-institutions

Certaines entreprises technologiques ne se limitent plus à vendre des produits. Elles administrent des espaces dans lesquels des citoyens s’informent, des entreprises travaillent, des administrations stockent leurs données et des responsables politiques s’adressent à la population. Leurs règles d’utilisation déterminent ce qui peut être publié, recommandé, monétisé ou supprimé. Leurs interfaces structurent l’accès aux marchés. Leurs algorithmes organisent la visibilité. Leurs systèmes d’identité conditionnent l’entrée dans une multitude de services.

Ce pouvoir ne correspond pas à la souveraineté au sens constitutionnel. Une plateforme ne lève pas légitimement l’impôt, ne vote pas la loi et ne dispose pas du monopole légal de la contrainte. Elle exerce néanmoins un pouvoir infrastructurel : elle peut rendre certaines actions possibles, coûteuses, invisibles ou techniquement irréalisables. Ses décisions produisent parfois des effets comparables à ceux d’une norme publique, sans passer par les procédures de représentation, de délibération et de contrôle qui fondent l’autorité démocratique.

L’intelligence artificielle approfondit ce déplacement. Les modèles les plus avancés ne sont pas de simples programmes installés localement. Ils reposent sur des volumes considérables de calcul, de données, d’énergie et de capital. Les entreprises qui contrôlent les processeurs, le cloud et les modèles déterminent en partie qui peut développer certaines applications, dans quelles langues, selon quelles conditions et avec quelles possibilités d’audit. L’OCDE observe que les pénuries, les accords exclusifs et l’intégration verticale peuvent permettre aux fournisseurs dominants de privilégier leurs propres projets ou certains partenaires, transformant l’accès au calcul en levier stratégique (OCDE, 2025).

La guerre en Ukraine a donné une expression spectaculaire à cette évolution. Les communications satellitaires commerciales sont devenues un élément important des opérations et de la résilience ukrainiennes. En 2023, le département américain de la Défense a confirmé avoir conclu un contrat avec SpaceX pour des services Starlink, sans en révéler les détails opérationnels. L’importance du contrat tenait moins à son montant qu’à sa fonction : sécuriser par une relation juridique la disponibilité d’une infrastructure privée devenue stratégiquement essentielle (Département américain de la Défense, 2023).

Cet épisode ne signifie pas qu’un entrepreneur privé gouverne à la place des États. Il montre que des capacités autrefois réservées aux puissances publiques — communications militaires, observation de la Terre, lancement spatial, analyse massive de données — peuvent désormais être détenues par des groupes commerciaux. L’État reste responsable de la stratégie, mais il doit négocier l’accès à certains des instruments qui permettent de l’exécuter.

La démocratie et l’asymétrie des temps

L’État démocratique avance selon une temporalité particulière. Il doit consulter, légiférer, justifier ses décisions, respecter les droits fondamentaux et accepter le contrôle du juge. Une entreprise technologique peut déployer une fonctionnalité, modifier une interface ou déplacer une infrastructure en quelques semaines. Le droit public, lui, intervient souvent lorsque le marché est déjà concentré, que les usages sont installés et que les administrations dépendent du système qu’elles cherchent à réglementer.

Cette lenteur est fréquemment interprétée comme une faiblesse. Elle constitue aussi le prix de la légitimité. Une démocratie ne peut pas répondre à la puissance technologique en supprimant les garanties qui la distinguent d’un régime autoritaire. La surveillance généralisée, l’accès arbitraire aux données ou la subordination forcée des entreprises peuvent donner l’impression d’une maîtrise immédiate. Ils déplacent cependant le risque vers la concentration politique du pouvoir et la disparition des contrepoids.

Les régimes autoritaires ne sont d’ailleurs pas libérés de la dépendance technologique. Ils peuvent exercer une contrainte plus directe sur leurs entreprises nationales, mais restent tributaires de chaînes industrielles, de compétences et de composants extérieurs. Leur capacité de contrôle ne constitue pas nécessairement une capacité d’innovation ou de résilience. Une technologie politiquement soumise peut demeurer industriellement vulnérable.

Le véritable désavantage démocratique se situe ailleurs : les institutions publiques manquent parfois de compétences techniques autonomes pour contrôler les systèmes qu’elles achètent. Elles doivent alors demander au fournisseur de leur expliquer le fonctionnement, les risques et les performances de la solution qu’elles cherchent à évaluer. L’entreprise devient simultanément prestataire, source d’information et interlocuteur de la régulation. L’État conserve le dernier mot juridique, mais il ne possède plus toujours la connaissance nécessaire pour le prononcer en toute indépendance.

Le retour du droit

La montée en puissance des entreprises technologiques n’a pourtant pas effacé la capacité réglementaire des États. Elle a provoqué son retour. L’Union européenne constitue l’expérience la plus avancée de transformation du droit en instrument de souveraineté numérique. Le Digital Markets Act ne cherche plus seulement à sanctionner a posteriori des comportements anticoncurrentiels. Il identifie des contrôleurs d’accès et leur impose des obligations destinées à préserver la contestabilité des marchés. En 2026, 23 services essentiels fournis par Alphabet, Amazon, Apple, Booking, ByteDance, Meta et Microsoft étaient désignés dans ce cadre (Commission européenne, portail du DMA).

L’AI Act poursuit une logique différente, centrée sur les risques, la transparence et les usages. Entré en vigueur en août 2024, il est devenu largement applicable le 2 août 2026, même si certaines obligations concernant les systèmes à haut risque bénéficient de délais supplémentaires. L’Office européen de l’intelligence artificielle peut notamment demander de la documentation, évaluer les modèles d’usage général, exiger des mesures correctives et prononcer des sanctions (Commission européenne, AI Act).

Ces textes démontrent que l’État, ou une construction politique comme l’Union européenne, n’est pas condamné à l’impuissance. L’accès à un marché de plusieurs centaines de millions de consommateurs lui donne une capacité normative considérable. Les entreprises peuvent dominer les infrastructures tout en restant dépendantes des autorisations, des marchés publics, de la protection juridique, de l’énergie, des fréquences, des territoires et du pouvoir d’achat organisés par les États.

Mais le droit ne remplace pas une capacité industrielle. Un régulateur peut imposer l’interopérabilité sans faire apparaître immédiatement un concurrent. Il peut garantir le transfert des données sans créer les centres de calcul nécessaires à leur hébergement. Il peut sanctionner une entreprise sans disposer d’une solution de substitution lorsque ses services sont devenus indispensables. La souveraineté réglementaire gagne donc en efficacité lorsqu’elle s’appuie sur des compétences, des infrastructures et un tissu industriel capables de rendre les choix juridiques réellement exécutables.

L’autonomie n’est pas l’autarcie

La recherche de souveraineté technologique peut facilement dériver vers une promesse irréaliste : remplacer chaque technologie étrangère par un équivalent national. Une telle stratégie serait inaccessible pour la plupart des pays et extrêmement coûteuse même pour les plus grandes puissances. Les chaînes de valeur numériques sont trop spécialisées pour être reproduites intégralement à l’intérieur de chaque frontière.

L’autonomie stratégique vise un autre objectif. Elle consiste à éviter qu’une dépendance unique puisse interrompre une fonction vitale ou neutraliser une décision politique. Un État peut utiliser des technologies étrangères tout en exigeant la portabilité des données, des standards ouverts, des solutions de continuité, un droit d’audit et des conditions contractuelles de sortie. Il peut répartir ses infrastructures entre plusieurs fournisseurs, maintenir des capacités publiques sur les fonctions les plus sensibles et développer les compétences nécessaires pour ne pas déléguer entièrement l’intelligence de ses systèmes.

La commande publique devient ici un instrument de souveraineté. Chaque contrat informatique produit une architecture de dépendance pour plusieurs années. Le prix initial le plus bas peut masquer des coûts de migration, de licence, de formation ou de verrouillage beaucoup plus importants. Une politique d’achat stratégique doit donc évaluer la réversibilité, l’interopérabilité et la continuité au même titre que la performance immédiate.

L’open source peut contribuer à cette maîtrise, sans constituer une solution automatique. L’accès au code améliore les possibilités d’audit et limite certains enfermements propriétaires, mais il exige des équipes capables de maintenir et de sécuriser les logiciels. Selon l’OCDE, 28 des 36 pays étudiés disposaient en 2025 d’une politique nationale ou fédérale favorisant les logiciels ouverts. L’organisation souligne cependant que leur efficacité dépend de règles claires, d’une gouvernance active et d’un financement durable (OCDE, Digital Government Outlook 2026).

La souveraineté technologique apparaît ainsi moins comme la propriété de tous les outils que comme la conservation de choix réels. Un système est politiquement maîtrisable lorsqu’il peut être compris, contrôlé, réparé et remplacé dans des conditions acceptables. La dépendance devient dangereuse lorsqu’elle est invisible, irréversible ou concentrée entre les mains d’un acteur capable d’imposer seul ses conditions.

Le défi des puissances intermédiaires

Pour les puissances moyennes et les pays en développement, cette distinction est essentielle. Ils ne peuvent pas reproduire les capacités américaines, chinoises ou européennes dans les semi-conducteurs, le cloud, le spatial et l’intelligence artificielle. Leur souveraineté repose davantage sur la sélection des fonctions critiques, la diversification des partenariats et la construction progressive de compétences nationales.

Le Maroc offre un exemple de cette recherche d’équilibre. Sa Stratégie nationale de cybersécurité à l’horizon 2030 reconnaît qu’une numérisation insuffisamment maîtrisée peut élargir la surface d’attaque et perturber l’économie, l’ordre public ou les services vitaux. Elle insiste sur la gouvernance, le cadre juridique, la protection des systèmes sensibles, la résilience et le développement du capital humain (DGSSI, Stratégie nationale de cybersécurité 2030).

En janvier 2026, lors du lancement du projet « IA Made in Morocco », les autorités marocaines ont également présenté le cloud national mis en place depuis 2025 comme l’un des fondements d’une intelligence artificielle souveraine (Maroc.ma, 2026). L’enjeu dépassera néanmoins la localisation physique des données. Un cloud installé sur le territoire national peut encore dépendre de logiciels, de processeurs, de dispositifs de sécurité ou de compétences importés. La souveraineté suppose donc une maîtrise graduelle de l’ensemble du cycle : architecture, exploitation, cybersécurité, maintenance, audit et réversibilité.

Pour le Maroc comme pour de nombreux États africains, la voie la plus crédible n’est ni la dépendance passive ni l’autarcie numérique. Elle passe par des partenariats diversifiés, la protection des données stratégiques, le développement des compétences, l’utilisation de standards ouverts et la constitution de capacités nationales sur quelques infrastructures fondamentales. La souveraineté devient alors une faculté de négociation : pouvoir coopérer avec plusieurs acteurs sans devenir captif d’un seul.

Gouverner sans posséder tout le système

L’État démocratique ne gouverne plus seul, si gouverner signifie contrôler directement chaque infrastructure par laquelle passe son autorité. En réalité, il n’a jamais exercé le pouvoir dans une solitude parfaite. Les banques, les entreprises énergétiques, les médias, les industries d’armement et les opérateurs de transport ont toujours participé au fonctionnement matériel des nations. La rupture contemporaine tient à la profondeur, à la vitesse et à la concentration des nouvelles dépendances. Quelques systèmes numériques peuvent désormais affecter simultanément des milliers d’organisations, traverser les frontières et transformer les conditions mêmes du débat public.

L’État conserve pourtant des leviers que les entreprises ne possèdent pas. Il définit le droit, autorise les activités, attribue les fréquences, organise les marchés publics, finance la recherche, sanctionne les abus et garantit en dernier ressort la continuité collective. Son rôle n’est pas nécessairement d’exploiter lui-même chaque technologie. Il consiste à déterminer quelles fonctions ne peuvent être abandonnées, quelles dépendances restent acceptables et quelles garanties doivent accompagner le recours aux acteurs privés.

La souveraineté démocratique du XXIe siècle sera moins une souveraineté de possession qu’une souveraineté d’architecture. Elle dépendra de la capacité des institutions à cartographier leurs dépendances, à maintenir des solutions de secours, à imposer la transparence et à empêcher qu’une infrastructure privée ne devienne politiquement incontournable. Elle exigera aussi que les choix technologiques majeurs soient soumis à une véritable délibération publique, car une architecture informatique peut engager l’avenir d’une administration aussi durablement qu’une loi ou un traité.

L’État démocratique gouverne donc encore, mais son autorité ne peut plus être mesurée uniquement par l’étendue de ses compétences juridiques. Elle doit l’être par sa capacité à transformer une décision collective en action effective malgré les dépendances techniques qui l’entourent. Lorsque les citoyens peuvent comprendre ces dépendances, les discuter et en modifier les conditions, la technologie reste un instrument. Lorsqu’elles deviennent opaques et irréversibles, le vote conserve le pouvoir de choisir une direction, mais l’infrastructure commence à décider seule des chemins encore possibles.

Sources principales