L’exemption accordée par le régulateur américain ne déplace pas encore Wall Street sur la blockchain. Elle crée cependant, pour la première fois, une voie réglementaire permettant à des actions américaines tokenisées de circuler sur une infrastructure différente de celle des Bourses traditionnelles. Derrière l’expérimentation technologique se joue une question beaucoup plus importante : qui contrôlera demain les rails du marché des actions ?

Washington, 17 septembre 2026.

Une action peut rester juridiquement la même tout en changeant presque entièrement d’infrastructure.

C’est précisément l’expérience que vient d’autoriser la Securities and Exchange Commission.

La SEC a adopté le 17 septembre une « Innovation Exemption », un régime temporaire permettant à certaines plateformes spécialisées, les Tokenized Securities Venues ou TSV, d’organiser la négociation d’actions américaines tokenisées sur blockchain sans être considérées comme des Bourses au sens traditionnel de l’Exchange Act.

L’exemption est prévue pour cinq ans.

Ce délai pourrait sembler modeste à l’échelle de l’histoire des marchés financiers. Il est suffisamment long pour permettre l’apparition d’une infrastructure concurrente à celle sur laquelle repose aujourd’hui une partie de Wall Street.

La même action, sur de nouveaux rails

Le principe retenu par la SEC est important.

Il ne s’agit pas d'autoriser des produits synthétiques reproduisant approximativement la valeur d'une action. Les titres négociés dans le cadre de l'exemption devront représenter réellement l'action sous-jacente et procurer à leur détenteur les mêmes droits et privilèges que le titre traditionnel correspondant.

Cela comprend notamment les droits économiques, comme les dividendes, mais également les droits de vote.

Une action tokenisée n'est donc pas censée devenir un pari numérique sur une action cotée. Elle doit rester une action.

Ce qui change est le mécanisme utilisé pour la faire circuler.

Les plateformes autorisées pourront utiliser des teneurs de marché automatisés et des pools de liquidité permissionnés. Les contrats intelligents employés devront être publics et auditables et fonctionner sur une blockchain publique et permissionless.

La SEC impose parallèlement plusieurs garde-fous.

Le nombre de titres accessibles et les volumes négociés seront plafonnés. Lorsqu'une action est suspendue sur sa Bourse principale, sa représentation tokenisée devra l'être simultanément. Lorsqu'un tiers souhaite tokeniser les actions d'une entreprise sans être affilié à celle-ci, l'émetteur devra en être informé et pourra s'y opposer.

Les dispositions fédérales contre la fraude et la manipulation restent par ailleurs applicables.

La SEC accorde également une exemption temporaire et conditionnelle à certains fournisseurs de liquidité, qui pourront dans certaines circonstances opérer sans être enregistrés comme dealers.

Le régulateur ne crée donc pas un marché parallèle sans règles. Il construit un environnement expérimental à l'intérieur duquel une autre architecture de marché peut être testée.

Le vrai sujet n'est pas la blockchain

La tokenisation est souvent présentée comme une nouvelle catégorie de produits financiers.

Cette lecture devient progressivement insuffisante.

Dans le dispositif adopté par la SEC, l'actif économique peut rester exactement le même. Une action tokenisée peut représenter la même entreprise, donner accès aux mêmes dividendes et aux mêmes droits de vote et conserver la même exposition économique.

Ce sont les rails qui changent.

Le système américain des actions repose historiquement sur une succession d'intermédiaires et d'infrastructures : Bourses, courtiers, teneurs de marché, chambres de compensation, dépositaires et systèmes de règlement-livraison.

La blockchain permet théoriquement de comprimer une partie de cette chaîne.

Un titre peut être représenté numériquement, transféré entre portefeuilles et réglé beaucoup plus rapidement. Il peut également être fractionné plus facilement et, selon l'organisation future des plateformes, être négocié sur des plages horaires beaucoup plus larges que celles des marchés traditionnels.

Cela ne signifie pas que tous ces avantages apparaîtront immédiatement dans le régime créé par la SEC.

Mais la question change déjà de nature.

Il ne s'agit plus seulement de savoir si une action peut être tokenisée. Il s'agit de déterminer quelles fonctions aujourd'hui assurées par les infrastructures traditionnelles sont réellement indispensables lorsque la propriété et le transfert du titre peuvent être enregistrés sur une blockchain.

Wall Street face à une nouvelle concurrence

Cette question explique pourquoi l'enjeu dépasse largement l'industrie crypto.

Coinbase cherche depuis longtemps à proposer des actions tokenisées aux États-Unis et avait publiquement indiqué vouloir entrer sur ce marché lorsque la réglementation le permettrait. Robinhood et d'autres acteurs ont également développé des infrastructures ou des produits liés à la tokenisation hors des États-Unis.

En face se trouvent les infrastructures historiques des marchés américains : Nasdaq, NYSE, les grands courtiers et l'ensemble de l'écosystème chargé de l'exécution, de la compensation et de la conservation des titres.

La bataille éventuelle ne portera donc pas uniquement sur les commissions facturées aux investisseurs.

Elle pourrait porter sur le contrôle de l'infrastructure elle-même.

Les plateformes crypto disposent d'une expérience des marchés fonctionnant en continu, des portefeuilles numériques et des transactions on-chain. Les acteurs traditionnels disposent, eux, de la liquidité, de relations institutionnelles, de systèmes éprouvés et d'une position centrale dans le marché américain.

La tokenisation pourrait progressivement brouiller cette frontière.

Une plateforme historiquement consacrée aux cryptoactifs pourrait devenir un lieu de négociation d'actions. Un courtier traditionnel pourrait intégrer une infrastructure blockchain. Une Bourse pourrait elle-même tokeniser une partie de ses activités.

Le résultat ne serait pas nécessairement le remplacement de Wall Street par la crypto.

Il pourrait être leur convergence.

Une expérimentation de cinq ans

La manière dont la SEC a procédé est presque aussi significative que le contenu de l'exemption.

Plus tôt cette semaine, le Congrès n'est pas parvenu à faire avancer le CLARITY Act, qui devait contribuer à établir un cadre législatif plus large pour les actifs numériques.

La SEC n'a pas attendu.

Son président Paul Atkins présente explicitement l'Innovation Exemption comme un pont vers une réglementation plus durable.

Le régulateur utilise ainsi son pouvoir d'exemption pour permettre au marché d'expérimenter avant qu'un régime définitif ne soit établi.

Cette méthode a des précédents. Le commissaire Mark Uyeda rappelle que d'autres innovations financières, parmi lesquelles les fonds monétaires, les fonds indiciels et les ETF, ont elles aussi bénéficié à leurs débuts de mécanismes d'exemption réglementaire.

L'objectif déclaré est également de produire des données.

Les plateformes devront publier différentes informations relatives aux transactions, notamment les prix, volumes et caractéristiques des pools de liquidité. Le régulateur pourra donc observer le fonctionnement réel de ces marchés avant de décider de leur éventuelle intégration durable dans l'architecture réglementaire américaine.

Le laboratoire sera directement installé dans le marché.

Une transformation encore hypothétique

Il serait pourtant prématuré d'annoncer la migration de Wall Street vers la blockchain.

L'exemption crée une possibilité réglementaire. Elle ne crée ni la liquidité, ni la confiance des investisseurs, ni l'adhésion des entreprises cotées.

Les émetteurs pourront refuser que leurs titres soient proposés sur certaines plateformes. Les investisseurs devront accepter de nouvelles formes de conservation et de transfert. Les opérateurs devront démontrer que leurs systèmes résistent aux défaillances techniques, aux erreurs de smart contracts et aux risques opérationnels.

D'autres questions restent également ouvertes.

La gestion des clés privées, l'articulation avec les infrastructures de conservation existantes, le traitement fiscal, l'exercice effectif des votes, la distribution des dividendes et les conséquences d'un incident sur une blockchain devront être éprouvés dans la pratique.

Il existe aussi un risque de fragmentation.

Si une même action se négocie simultanément sur une Bourse traditionnelle et sur plusieurs environnements blockchain, l'amélioration technologique pourrait produire une dispersion supplémentaire de la liquidité au lieu de la simplification attendue.

La SEC a précisément limité le nombre de titres et les volumes pour pouvoir observer ces effets avant d'aller plus loin.

Quand l'infrastructure devient le marché

La décision du 17 septembre ne signifie donc pas que les Bourses américaines sont sur le point de disparaître.

Elle signifie quelque chose de plus subtil.

Pour la première fois, le régulateur américain accepte qu'une partie du marché secondaire des actions puisse fonctionner sur des rails technologiques qui n'ont pas été construits par l'architecture boursière traditionnelle.

Pendant cinq ans, deux modèles pourront commencer à coexister.

Dans le premier, l'action circule à travers l'empilement historique des Bourses, courtiers, teneurs de marché, systèmes de compensation et dépositaires.

Dans le second, le même droit de propriété peut être représenté par un token et échangé au sein d'une infrastructure blockchain soumise à un régime réglementaire spécifique.

La différence semble technique.

Elle ne l'est pas.

Dans les marchés financiers, contrôler les rails signifie contrôler une partie des flux, des données, de la liquidité et de l'économie produite autour des transactions.

La véritable question ouverte par la SEC n'est donc pas de savoir si les investisseurs américains voudront acheter des « actions crypto ».

Ils pourraient simplement continuer à acheter des actions.

Mais celles-ci pourraient, demain, ne plus avoir besoin d'emprunter exactement les mêmes routes pour circuler.

Sources principales : Securities and Exchange Commission, SEC Issues “Innovation Exemption” to Facilitate the Trading of Tokenized NMS Stock and Request for Comment, 17 septembre 2026 ; Paul S. Atkins, SEC, Statement on the Innovation Exemption: A Bridge Toward Durable Rulemaking, 17 septembre 2026 ; Mark T. Uyeda, SEC, Statement on the Innovation Exemption, 17 septembre 2026 ; Reuters, US securities regulator rolls out five-year exemption for tokenized stock trading, 17 septembre 2026.