Washington vient de déplacer une partie de sa politique de sanctions contre la Russie vers un terrain beaucoup plus vaste : l’accès au marché américain.

Le 18 septembre 2026, Donald Trump a promulgué le Lindsey O. Graham Sanctioning Russia and Iran Act of 2026. Adopté par le Sénat en août puis par la Chambre des représentants le 16 septembre par 262 voix contre 159, le texte ne se contente pas de renforcer les sanctions contre l’économie russe. Il crée un mécanisme permettant de frapper de droits de douane l’ensemble des marchandises provenant des principaux pays qui continuent d’acheter du pétrole ou du gaz russe.

La différence est considérable. Jusqu’ici, l’essentiel de l’architecture occidentale cherchait à réduire directement les revenus de Moscou : embargo, plafonnement du prix du pétrole, restrictions financières, sanctions contre les entreprises et les navires participant au commerce énergétique russe. La nouvelle loi américaine ajoute une logique différente. Elle cherche à modifier le comportement des acheteurs de la Russie en faisant dépendre leur accès au marché américain de leurs relations énergétiques avec Moscou.

Trente jours

Le changement le plus important apparaît dans la formulation même de la loi.

Dans les trente jours suivant son entrée en vigueur, le président doit augmenter les droits applicables aux marchandises provenant des pays répondant aux critères définis par le texte. Le taux peut atteindre 100 % et vient s'ajouter aux autres droits, taxes ou mesures commerciales déjà applicables.

La mesure ne frappe donc pas seulement le pétrole ou le gaz concernés. Une fois un pays désigné, elle peut s'appliquer à l'ensemble de ses exportations vers les États-Unis.

Le mécanisme vise notamment les pays figurant parmi les principaux importateurs de pétrole ou de gaz d'origine russe et continuant à effectuer de nouveaux achats après l'expiration du délai prévu par la loi. Il couvre également les principales juridictions dans lesquelles opèrent des acteurs facilitant le contournement des sanctions pétrolières russes, notamment par le financement, le transport ou l'utilisation de la flotte dite fantôme.

La loi prévoit ensuite une réévaluation régulière. Dans les 180 jours suivant la première application, puis tous les 180 jours, l'U.S. Trade Representative, en consultation avec les départements d'État et de l'Énergie, doit identifier les cinq principaux importateurs de pétrole russe et les cinq principaux importateurs de gaz russe sur la période de douze mois précédente, puis appliquer le mécanisme tarifaire aux pays concernés.

La Chine et l'Inde apparaissent naturellement parmi les économies les plus exposées en raison de leur rôle dans les achats d'hydrocarbures russes. Mais la loi ne les désigne pas nommément. Une tentative parlementaire visant à inscrire directement une liste de pays dans le texte n'a pas été retenue.

Cette distinction est essentielle : Washington dispose désormais du mécanisme, mais la géographie exacte de son application dépendra des déterminations effectuées par l'exécutif.

De la sanction financière à l'arme commerciale

Depuis 2022, la Russie a démontré qu'une économie sanctionnée pouvait rediriger une partie substantielle de ses flux énergétiques.

Le pétrole qui se dirigeait auparavant vers l'Europe a trouvé d'autres débouchés. Des intermédiaires commerciaux, des juridictions de transit, des systèmes de paiement alternatifs et une flotte vieillissante de pétroliers ont progressivement permis à Moscou de reconstruire une géographie différente de ses exportations.

La réponse américaine cherche désormais à agir sur cette géographie elle-même.

Le choix proposé aux acheteurs devient plus coûteux : continuer à acheter certaines ressources énergétiques russes peut désormais affecter les conditions auxquelles l'ensemble de leurs produits accède au marché américain.

Un baril acheté à la Russie peut ainsi avoir des conséquences très éloignées du secteur pétrolier. Automobile, électronique, textile, pharmacie, machines industrielles ou biens de consommation pourraient théoriquement être concernés si leur pays d'origine entrait dans le champ du dispositif.

C'est précisément ce qui donne à la loi sa portée extraterritoriale.

Washington ne contrôle pas les importations énergétiques de Pékin, de New Delhi ou d'autres capitales. Il peut en revanche modifier le prix de leur accès à l'économie américaine.

Une puissance considérable, mais pas automatique

La contrainte imposée à l'exécutif ne signifie cependant pas que la Maison-Blanche ait perdu toute marge de manœuvre.

Le texte fixe un plafond de 100 %, mais laisse une latitude sur le niveau effectivement appliqué. L'USTR peut ensuite ajuster les taux en fonction de l'évolution des achats russes. La loi prévoit également des exceptions, notamment dans certaines situations concernant le gaz naturel, ainsi qu'un pouvoir général de dérogation.

Le président peut en effet suspendre l'application d'un droit s'il certifie au Congrès qu'une telle décision correspond à l'intérêt national des États-Unis et en expose les motifs.

Cette architecture transforme donc moins le président en exécutant mécanique qu'elle ne lui remet un instrument de négociation extrêmement puissant.

Un pays pourrait être confronté à une alternative graduée : réduction de ses achats russes, négociation d'une exemption ou exposition accrue de ses exportations au marché américain.

La menace tarifaire peut ainsi produire des effets avant même que les droits maximaux soient appliqués.

L'Inde face au premier dilemme

L'Inde constitue l'un des cas les plus sensibles.

Depuis le début de la guerre en Ukraine, New Delhi a fortement augmenté ses achats de brut russe, profitant notamment des décotes offertes par Moscou. Cette politique répond à une logique de sécurité énergétique et de maîtrise du coût des importations pour une économie dont la consommation de pétrole continue d'augmenter.

Mais l'Inde est simultanément devenue un partenaire stratégique majeur des États-Unis dans l'Indo-Pacifique.

La nouvelle loi superpose désormais ces deux relations.

Washington peut chercher à réduire les revenus pétroliers russes tout en évitant de détériorer une relation qu'il considère comme importante dans l'équilibre asiatique. New Delhi, de son côté, devra arbitrer entre le coût de son approvisionnement énergétique, ses relations historiques avec Moscou et son accès au marché américain.

La Chine pose un problème différent encore. Une utilisation maximale du dispositif contre Pékin pourrait transformer une politique destinée à affaiblir les revenus russes en nouvelle confrontation commerciale sino-américaine.

La sanction secondaire devient alors inséparable de la politique commerciale globale des États-Unis.

Une nouvelle architecture de coercition

La loi va bien au-delà des tarifs.

Elle renforce les sanctions contre des responsables russes, des institutions financières, des acteurs liés aux secteurs énergétique, militaire et des transports ainsi que contre les réseaux permettant de contourner les restrictions occidentales. Elle cible également les navires utilisés pour transporter des hydrocarbures russes en dehors des circuits traditionnels.

Les mesures contre l'Iran sont parallèlement prolongées, notamment par l'extension pour cinq années supplémentaires de l'Iran Sanctions Act.

Mais la partie la plus structurante du dispositif reste probablement l'articulation entre sanctions et commerce.

Les États-Unis utilisent depuis longtemps l'accès au dollar et au système financier américain comme instruments de politique étrangère. La nouvelle loi ajoute plus explicitement un autre actif : l'accès au marché américain lui-même.

Pour les grandes économies exportatrices, la question ne sera donc plus seulement de savoir si une transaction avec la Russie risque d'être sanctionnée. Elle pourra devenir : quelle part de la relation économique avec les États-Unis sommes-nous prêts à exposer pour maintenir cette transaction ?

Le pouvoir de la menace

Il reste pourtant une inconnue essentielle.

La loi est entrée en vigueur, mais elle n'indique pas encore quelle intensité l'administration donnera au dispositif. Aucun barème définitif ni ensemble complet de désignations n'était publié au moment de la promulgation.

La différence entre un tarif limité, accompagné de dérogations négociées, et un droit proche de 100 % appliqué à une grande économie est immense.

Dans le premier cas, Washington disposerait essentiellement d'un instrument de négociation destiné à accélérer la réduction des achats russes. Dans le second, le dispositif pourrait provoquer des représailles commerciales, déplacer des chaînes d'approvisionnement et affecter des relations stratégiques dépassant largement la guerre en Ukraine.

C'est là que se situe désormais la véritable question.

Le Congrès a transformé la possibilité de sanctions commerciales secondaires en architecture législative et imposé un calendrier à l'exécutif. La Maison-Blanche conserve cependant suffisamment de latitude pour décider si cette architecture fonctionnera principalement comme menace, comme instrument de négociation ou comme véritable barrière commerciale.

Washington vient donc de modifier le prix potentiel du commerce avec la Russie.

Les trente prochains jours diront jusqu'où il souhaite réellement le faire payer.

Sources principales

  • Texte définitif de H.R. 5334, Lindsey O. Graham Sanctioning Russia and Iran Act of 2026, sections 112 à 117
  • U.S. House Committee on Rules, dossier législatif et texte adopté
  • Maison-Blanche, Statement of Administration Policy sur H.R. 5334
  • Reuters, adoption de la loi et dispositif de sanctions contre la Russie
  • Presse américaine et internationale, confirmation de la promulgation du 18 septembre 2026